mercredi 1 avril 2015

Recours en annulation - Élections municipales à Vénissieux



En 2014, j'ai engagé un recours en annulation suite à de graves dysfonctionnements apparus lors des élections municipales de Vénissieux. J'avais entrepris cette démarche au prix d’importants sacrifices, ayant jugé qu'il était de mon devoir d'obtenir que la démocratie et les électeurs Vénissians soient respectés. Le 4 février 2015 le Conseil d'Etat m'a donné raison en annulant ces élections et demandant l'organisation d'élections partielles.

Entre les deux tours de cette nouvelle élection, nous avons identifié et révélé qu'à nouveau des difficultés étaient apparues :
- la défaillance du contrôle de l’État au regard de la liste électorale FN qui a été déposée et qui comporte un ou des candidats irréguliers dont l'irrégularité pour l'un d'entre eux était signalée lors du scrutin de 2014.
- la défaillance de la délégation spéciale qui a placé 23 présidents de bureaux de vote, colistiers de Mme Picard, proches ou appartenant au PC sur 28 bureaux de vote sans respecter une représentation équilibrée des sensibilités politiques sur la ville.
- la défaillance de la tête de liste FN qui a composé sa liste avec un ou des candidats abusés ou irréguliers.

J'ai alors interpellé le premier ministre pour qu'il remette de l'ordre à Vénissieux.

N'ayant pas vocation à faire recours sur recours, je ne me substituerai pas aux représentants de l'Etat qui ont à faire respecter le droit. Je n'engagerai donc pas de nouveau un recours en annulation pour les élections qui viennent de se dérouler.

J'appelle les autorités compétentes à assumer leurs responsabilités.

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