Changement du statut du TOP : Hypocrisie, petits arrangements et grand foutage de gueule !

Intervention au conseil municipal du 19 décembre 2011 au sujet du changement de statut du TOP.

"Voilà un rapport d'une grande pudeur ! En effet dans ce rapport vous ne vous étalez pas sur le pourquoi de cette subite nécessité de changer de statut juridique, ni sur ses conséquences. Les salariés concernés et les vénissians plus globalement, apprécieront la légèreté des explications apportées. Pourtant la problématique juridique n'est pas nouvelle et semble vous avoir été soulevée de longue date. Notre groupe avait dénoncé précédemment ce flou juridique concernant le statut du TOP comme étant préjudiciable à son personnel et au vénissians. Nous vous avions justement demandé de nous préciser quel était le statut juridique du TOP : était-ce un EPA (Établissement Public à Caractère Administratif) ou était-ce un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) ? Vous ne nous aviez alors pas répondu, mais nous avons désormais la réponse : le TOP était un EPA.

Votre pudique proposition de changement n'en est a priori pas une. Car il s'agirait ni plus ni moins pour vous d'acter une réalité qui serait un fait avéré depuis longtemps. Le TOP serait un EPA depuis sa création. Il nous a été affirmé que le fait que le TOP soit un EPA avait été consigné dans le rapport d'audit réalisé par la société SURETIS en 2006 sur le fonctionnement de la sécurité à Vénissieux. Un rapport que le personnel du TOP vous avait à l'époque demandé. Vous auriez alors refusé de le leur communiqué en répondant "que cela ne les regardait pas"… Ce même rapport, vous avez également refusé de le communiquer aux élus de cette assemblée alors que nous vous l'avons demandé par deux fois. Ce refus obstiné de votre part semble démontrer qu'il contient bien des informations qui vous dérangent. Si non quelle serait la raison de ce blocage de l'information ? Maintenant si vous n'avez rien à cacher il vous est facile de dissiper le doute : diffusez ce rapport d'audit. D'ailleurs, faisant référence à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales qui dispose que "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération", je réitère officiellement une nouvelle fois notre demande de disposer de ce rapport d'audit qui de toute évidence contient des information éclairantes concernant cette délibération sur l'évolution du TOP.

Si le TOP, comme il semble, était de fait un EPA de longue date, vous allez de toute évidence devoir faire face à de vrais imbroglios juridiques. En effet, si vous deviez ainsi échapper aux posibles sanctions pour des infractions concernant les manquements au repos dominical et le non paiement des heures supplémentaires que j'avais évoqué dans ma question orale du 3 octobre dernier, comment allez-vous traiter le cas des licenciements de type droit public que vous avez appliqué à des personnels qui de toute évidence relevaient de l'administration, idem pour les ruptures conventionnelles et les licenciements à l'amiable, idem encore pour les procédures en Prud'homme ? Les vénissians ont, de toute évidence, à craindre que cela ne coûte beaucoup d'argent à notre municipalité. Nous suivrons de très près ces aspects dans les temps à venir…

Par ailleurs pouvez-vous nous confirmer le départ bien discret de M. Eric Zuber ? Directeur Générale Adjoint des services municipaux de Vénissieux, il était en charge de la prévention et de la citoyenneté, à ce titre il était directement impliqué dans la gestion du dossier du TOP. Aurait-il eu du mal à assumer une situation inextricable qui par ailleurs était bien antérieure à sa prise de fonction et dans laquelle il s'était retrouvé empêtré ? Est-ce par le plus grand des hasards que la subite et imprévisible démission de M. Zuber arrive justement dans cette période trouble ?

Oui, ce dossier du TOP pose vraiment beaucoup de questions, je crois que nous n'en aurons pas fini de si tôt. Vous comprendrez que dans de telles conditions nous ne pouvons en aucun cas vous donner un blanc-seing. Nous nous abstiendrons donc et resterons très vigilant sur les suites de cette affaire."

Il fallait également entendre les réponses dignes du plus pur système soviétique et que les intéressés apprécierons (de mémoire) :
- Départ précipité et imprévisible de M. Eric Zuber ? Réponse : "C'est de la gestion de carrière", M. Zubert a eu une opportunité de carrière dans le nord, voili, voilou ! Circulez rien à voir ! 
- Changement de statut en pleine crise du TOP ? Réponse (en plusieurs exemplaires) : "ce changement résulte d'une volonté de progressisme sociale pour consolider les emplois", "la mairie crée des emplois, elle au moins !"
- Des employés malmenés ? Réponse : "nous nous félicitons du traitement de ce dossier, de la qualité du dialogue sociale (!).
- Demande d'obtenir le rapport d'audit sur la sécurité ? Réponse : "cet audit n'a rien à voir avec le sujet"[!], une adjointe va jusqu'à dire "Ce rapport n'existe pas"[!]
Le bal des hypocrites version XXL en 3D ! 24 heures après, j'en ai encore la nausée !

Articles déjà publiés sur le sujet :
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