Lors du dernier conseil municipal au sujet du rapport concernant la taxation des publicités extérieures, M. Pierre-Alain Millet, à ma question posée pour savoir si cette taxe était bien une obligation, a répondu sans complexe que ces taxes étaient effectivement obligatoires. M. Gerin confirmait cette réponse à grand renfort de hochement de tête.
Or, renseignement pris, dès le premier paragraphe du premier chapitre de la circulaire du 24 septembre 2008 présentant la réforme de ces taxes on peut lire : "La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative [le mot est souligné dans l'original]". (cf. image coupure de la circulaire) Ignorance ou mensonge délibéré ? Nous ne saurons pas, mais l'un ne vaut pas mieux que l'autre.
Du fait de cette information erronée notre groupe a voté favorablement ce rapport. Ce que nous regrettons, même si notre vote "contre" n'aurait pas changé l'issue de cette décision plébiscité par la majorité.
Même si la plupart des petits commerces sont exonérés de cette taxe (les enseignes et publicités de moins de 7 m2 sont exonérées), ce rapport était insuffisamment précis, notamment concernant des enseignes lumineuses (comme celles des pharmacies par exemple). Or, dans une ville comme Vénissieux, qui ne regorge pas de commerces de proximité, est-il vraiment souhaitable de taxer leurs enseignes et pré-enseignes ? Ne risque-t-on pas de décourager encore un peu plus le commerce de proximité ? Lors de nos visites de quartier, le découragement des commerçants est souvent évoqué.
Convaincu de l'importance du commerce de proximité et des difficultés qui sont les leurs aujourd'hui, il sera plus que temps de changer de logique en 2014…
Or, renseignement pris, dès le premier paragraphe du premier chapitre de la circulaire du 24 septembre 2008 présentant la réforme de ces taxes on peut lire : "La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative [le mot est souligné dans l'original]". (cf. image coupure de la circulaire) Ignorance ou mensonge délibéré ? Nous ne saurons pas, mais l'un ne vaut pas mieux que l'autre.
Du fait de cette information erronée notre groupe a voté favorablement ce rapport. Ce que nous regrettons, même si notre vote "contre" n'aurait pas changé l'issue de cette décision plébiscité par la majorité.
Même si la plupart des petits commerces sont exonérés de cette taxe (les enseignes et publicités de moins de 7 m2 sont exonérées), ce rapport était insuffisamment précis, notamment concernant des enseignes lumineuses (comme celles des pharmacies par exemple). Or, dans une ville comme Vénissieux, qui ne regorge pas de commerces de proximité, est-il vraiment souhaitable de taxer leurs enseignes et pré-enseignes ? Ne risque-t-on pas de décourager encore un peu plus le commerce de proximité ? Lors de nos visites de quartier, le découragement des commerçants est souvent évoqué.
Convaincu de l'importance du commerce de proximité et des difficultés qui sont les leurs aujourd'hui, il sera plus que temps de changer de logique en 2014…
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