L’ajustement des dépenses de fonctionnement est incontournable

Intervention de Maurice Iacovella - Conseil Municipal du 20 juin 2016

Rapport : Compte administratif 2015. Budgets principal et annexe

Le Compte Administratif 2015 que vous nous présentez ce soir donne l’opportunité au Rassemblement pour Vénissieux, outre l’analyse des résultats de cet exercice,  de rétablir quelques vérités sur les finances de notre ville que vous gérez depuis des décennies.

Les recettes de fonctionnement sont en constante progression.

En 5 ans, de 2011 à 2015, les recettes de fonctionnement ont progressé près de 7%, résultant essentiellement d’un accroissement de la fiscalité principalement locale et de la progression des dotations et subventions.

En effet, il est important, aujourd’hui, de rétablir une vérité concernant les dotations et subventions attribuées à notre ville. Malgré la baisse substantielle de
3 millions d’€ de la dotation générale de fonctionnement depuis 2011, les dotations et subventions ont progressé de près de 13 %  en 5 ans, pondérant ainsi la baisse tant claironnée de la DGF.

Enfin, les tarifs de prestations aux Vénissians ont augmenté de 8%. Ce qui constitue une ponction supplémentaire du pouvoir d’achat des foyers Vénissians,  après l’impôt sur le revenu et les impôts locaux,

Et les dépenses de fonctionnement progressent, elles aussi.

Malgré une stabilisation en 2015, les dépenses de fonctionnement ont progressé de plus de 8% de 2011 à 2015, résultant principalement de la progression de près de 16 % du poste charges de personnel. D’ailleurs le quart de cette progression est imputable à l’augmentation de l’effectif non titulaire d’une cinquantaine de personnes.

Où est passée l’intention de  supprimer 24 ETP explicitée dans le rapport du DOB du 7 décembre 2015 ?

Lors de la présentation du budget en février dernier, nous avions évoqué l’enquête 2014 produite par Canol, sur les collectivités territoriales. Elle évalue les charges de personnel à Vénissieux à 947€ par habitant soit 33 % de plus que la moyenne des charges de personnel  des communes étudiées, soit 634 € par habitant.    

Enfin cette étude classe notre ville 15ème sur 17 villes avec une  dépense de fonctionnement de 1383 € par habitant soit le double de la commune en tête de ce classement.

Les éléments de comparaison avec les villes métropolitaines démontrent une fois de plus que des gisements importants d’économies de dépenses de fonctionnement existent pour accroître la marge brute sans mettre à contribution de nouveau les foyers vénissians.

Malheureusement, ce ne sera pas le cas en 2016 puisque vous avez décidé une augmentation de 5% des taxes locales pour 2016 à laquelle il faut ajouter la revalorisation des bases de 1%.

La constitution d’une marge brute conséquente est indispensable pour faire face aux nouveaux investissements d’équipements de base pour notre ville.

L’augmentation démographique de notre ville induit des besoins de plus en plus importants en équipements collectifs.

La reconstitution de la marge brute de l’exercice 2015 à près de 10 millions d’€ est une première étape. Toutefois son montant est insuffisant pour faire face aux obligations de remboursement du capital de la dette et pour constituer les ressources propres d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt.

D’ailleurs, la réduction de près 4 millions d’€ des investissements prévus au budget présenté en avril 2015 vous ont permis de limiter de moitié le montant de l’emprunt, contenant ainsi l’envolée de la dette au-delà des 60 millions d’€ en 2015.

Quels investissements avez-vous sacrifiés ?

Des réductions de dépenses de fonctionnement s’imposent. 

En effet, l’augmentation des recettes a des limites. Comme l’an dernier Rassemblement pour Vénissieux insiste à voir s’engager un programme de réforme de l'administration communale afin de faire face aux besoins d’autofinancement des prochaines années.

Madame le Maire, l’ajustement des dépenses de fonctionnement est incontournable pour pérenniser la capacité d’autofinancement et pour limiter le recours à l’emprunt.

Rassemblement pour Vénissieux s’abstiendra pour le vote de ce rapport ainsi que pour le vote des rapports 2, 3, 4, 5 et 6.