SACOVIV, la gestion en dépis du bon sens continue

Intervention de Christophe GIRARD au conseil municipale du 12 octobre 2015

Dans ce rapport vous nous mettez devant le fait accompli. En effet, à quoi sert cette délibération au sujet de l'acquisition des 7 immeubles de la Résidence ICF de La Borelle par la SACOVIV alors même que vous avez déjà pris votre décision et en avez informé par courrier les locataires la semaine dernière ? Ces derniers sont d'ailleurs choqués de vos méthodes, puisqu'ils ont aussi été mis devant le fait accompli. C'est en effet par ce courrier reçu en milieu de semaine dernière qu'ils ont découvert, sans concertation, ni même information préalable, que la décision définitive de les faire changer de propriétaire serait prise sous 10 jours !

Pourtant, cette acquisition de logements sociaux aurait mérité un vrai débat municipal.
En effet, ces bâtiments, bien qu'appréciés de leurs locataires, n'en sont pas moins vétustes. Quand une société de HLM se sépare de ses bâtiments c'est qu'il y a de bonnes raisons, et en la matière, on peut imaginer que ce type de bâtiment vieillissant soient un poids pour un bon gestionnaire.

Le choix de la SACOVIV de se porter acquéreur de ces immeubles semble en totale incohérence avec les recommandations que la Chambre régionale des comptes a faites dans son rapport définitif d'octobre 2014. Contrairement à toute logique, votre décision en prend de toute évidence le contrepied, puisque ce rapport s'inquiétait notamment que le patrimoine de la SACOVIV soit un "patrimoine locatif vieillissant", en précisant (je cite) "[qu']en dépit d’opérations de réhabilitation, [le patrimoine de la SACOVIV] est très majoritairement ancien, construit parfois il y a plus de quarante ans, sur la base de normes techniques obsolètes, par exemple en matière d’isolation thermique, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou de sécurisation, etc."[1].

Tout cela hélas confirme également la position de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social, désormais dénommée Agence nationale de contrôle du logement social) qui dans son rapport de 2011 dénonçait le fait que, je cite, "la société [SACOVIV] n'a pas de stratégie d'ensemble de sa politique de loyer tenant compte de sa situation financière et de l'état du patrimoine".

Ce choix semble d'autant plus aberrant que la SACOVIV n'arrive pas à gérer la vétusté de son patrimoine existant. Le diagnostic patrimonial réalisé par la SACOVIV en 2010, a mis en évidence « des pathologies techniques fortes » dans les résidences Ambroise Croizat, Jacques Duclos, Le Monery et Le Couloud, nécessitant des travaux très importants dans les années à venir. Cela correspond à plus des deux tiers du patrimoine de la SACOVIV ![2]

Quand on parle de "pathologies techniques fortes", c'est par exemple des infiltrations d'eau provenant des toits en terrasse d'Ambroise Croizat qui ne sont pas réparées depuis trois ans ! Les locataires se voient refuser la prise en charge de leur dégât des eaux par leur assurance pour la bonne raison que cela ne sert à rien puisque la SACOVIV ne fait pas les réparation de base. Les habitants vivent donc dans des appartements dont les plâtres tombent et sont désespérés de voir que cela s'éternise depuis des années sans que la SACOVIV ne bouge le petit doigt. Des problèmes graves de même ordre se retrouvent également dans les résidences Jacques Duclos, au Monery et au Couloud. Comment dans ces conditions, pouvez-vous prendre la décision d'alourdir encore ce patrimoine vieillissant avec des immeubles construit en 1930. Ils ont 85 ans !

Par ailleurs, je profite de ce rapport pour me faire le portevoix des locataires exaspérés de la SACOVIV à qui l'on avait promis pour fin septembre leur régulations de charges et qui n'ont toujours rien vu venir. Les locataires attendent notamment la régulation des charges de chauffage alors que la dernière remonte à octobre 2013 ! Cette incapacité à fournir ces régulations est certainement à mettre en relation avec "l'opacité des processus comptables de la SACOVIV" mentionnée dans le rapport de la Miilos qui par ailleurs dénonçait également que "la tenue de la comptabilité comporte de nombreuses insuffisances de nature à altérer la régularité et la fidélité des comptes". Le rapport de la Chambre régionale des comptes se faisait aussi l'échos de graves disfonctionnements dans la gestion des charges dont certaines étaient indûment mises sur le dos des locataires et d'autres qui étaient comptabilisées deux fois ![3]

Au regard de ces exemples, nous pouvons tous comprendre l'émoi des locataires de la résidence La Borelle quand ils apprennent que désormais c'est cette même SACOVIV qui va s'occuper de leur immeuble !

Il est bien évident que nous voterons contre cette garantie d'emprunt concernant le rachat de ces immeubles.

---

[1] https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-anonyme-de-construction-de-la-ville-de-Venissieux-SACOVIV-69-rapport-d-observations-definitives-2014

[2] 1.124 logements sur 1.700, soit 66,1% (cf. rapport de la MIILOS)

[3] cf. Ibid. réf. internet, page 12 chap 2-3 Comptabilisation des charges récupérables