mardi 23 septembre 2014

Recours en annulation des élections à Vénissieux : l'audience avait lieu ce matin au Tribunal Administratif


Pour ceux qui n’auraient pas eu de retours de l’audience de ce matin au Tribunal Administratif, voici-les dernières nouvelles.
Le Rapporteur Public a retenu notre raisonnement juridique demandant l’annulation totale (et non partielle) des élections municipales.
A ce stade il ne s’agit pas d’un jugement, mais il est reconnu que dans la très grande majorité des cas les conclusions du Rapporteur Public sont suivies par les juges.
Les juges restent cependant totalement maîtres de leur décision.
En tout état de cause, sans présager de la décision de justice, nous pouvons conclure de l’audience de ce matin que notre dossier est solide et reconnu comme tel.
Le jugement devrait être rendu dans les 4 à 6 semaines. Ensuite, il pourra être fait appel de cette décision. S’il n’y a pas d’appel (ce qui est peu probable) l’élection aura lieu dans la foulée du jugement définitif. L’appel pourrait prendre 10 à 12 mois environs…Les choses vont donc dans le bon sens, notre action en justice est crédible et sérieuse.
Nous nous sommes battu pour que les Vénissians aient droit à des élection libres et régulières, et nous nous battrons jusqu’au bout en ce sens, n’en déplaise à la clique Picard, qui préfère défendre l’indéfendable plutôt que de respecter les électeurs et le jeu démocratique (de nombreux témoins ce matin hallucinaient de voir le camp de Picard s'acharner à défendre la légitimité de la liste Benedetti...).

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