Est-ce pour mieux les assujettir et garantir leur docilité ?

Intervention du Groupe au Conseil Municipal du 14 mai 2012

Mesdames, Messieurs les élus de la majorité, le 19 décembre dernier vous avez voté un rapport sur la municipalisation du Top. Outre mes remarques sur la mauvaise foi de la justification de cette évolution précipitée, je vous avais prévenu que si le TOP était de fait un EPA (Établissement Public Administratif) de longue date, vous alliez de toute évidence devoir faire face à de vrais imbroglios juridiques, car la municipalité l'avait fait fonctionner en EPIC (Établissement Public Industriel et commercial). Cela semble bien se confirmer.

Le 3 mai dernier, avait lieu aux Prud'hommes de Lyon, le départage d'une affaire concernant une employée du Top au sujet d'un licenciement. L'avocate de la municipalité a plaidé pour un report de l'affaire au Tribunal Administratif en justifiant que le Top était en fait un EPA depuis l'an 2000.

Vendredi dernier, le 11 mai, toujours aux Prud'hommes de Lyon, je me suis rendu à une audience concernant une autre employée du Top qui cette fois vous attaquait au sujet du travail du dimanche. Tels les patrons voyous que vous n'avez de cesse de dénoncer, le Top était, selon toutes vraisemblances, en plein manquements vis-à-vis du repos dominical et du paiement en heures supplémentaires induites. La encore votre avocate a botté en touche en défendant la position d'un report de l'affaire au Tribunal Administratif en justifiant que le Top était de fait un EPA depuis l'an 2000.

Belle hypocrisie quand on sait que l'Audit réalisé par ICADE-Suretis à votre demande concluait en 2005 sur l'impérieuse nécessité de transformer le Top en EPA et qu'il n'a rien été fait jusqu'à décembre dernier ! L'audit insistait pourtant sur la situation bancale du Top à cheval sur un EPA et un EPIC  qui posait un problème de fond quant à la validité des actes posés (les contrats de travail, le travail du dimanche et de la nuit).

Ce soir je n'irai pas plus loin sur cette affaire manifestement malsaine. Mais notre Groupe souhaite comprendre pourquoi, le personnel du Top qui a été municipalisé doit passer par une année de statut stagiaire avant d'être titularisé ? Aux dires de vos avocats dans les deux affaires de Prud'hommes citées précédemment, le Top relève d'un EPA depuis 12 ans. Cela veut dire que ce personnel est de fait dans la fonction publique territoriale depuis 12 ans et vous osez encore leur imposer une année avec un statut de stagiaire ! Avez-vous une raison valable à fournir à ce sujet ? Ou bien est-ce pour mieux les assujettir et garantir leur docilité ? Encore une fois lorsque l'on connaît vos pratiques managériales la question peut-être posée.