Intervention du Groupe au Conseil Municipal du 14 mai 2012
Le 3 mai dernier, avait lieu aux
Prud'hommes de Lyon, le départage d'une affaire concernant une employée du Top
au sujet d'un licenciement. L'avocate de la municipalité a plaidé pour un
report de l'affaire au Tribunal Administratif en justifiant que le Top était en
fait un EPA depuis l'an 2000.
Belle hypocrisie quand on sait que
l'Audit réalisé par ICADE-Suretis à votre demande concluait en 2005 sur
l'impérieuse nécessité de transformer le Top en EPA et qu'il n'a rien été fait
jusqu'à décembre dernier ! L'audit insistait pourtant sur la situation bancale
du Top à cheval sur un EPA et un EPIC
qui posait un problème de fond quant à la validité des actes posés (les
contrats de travail, le travail du dimanche et de la nuit).
Ce soir je n'irai pas plus loin
sur cette affaire manifestement malsaine. Mais notre Groupe souhaite comprendre
pourquoi, le personnel du Top qui a été municipalisé doit passer par une année
de statut stagiaire avant d'être titularisé ? Aux dires de vos avocats
dans les deux affaires de Prud'hommes citées précédemment, le Top relève d'un
EPA depuis 12 ans. Cela veut dire que ce personnel est de fait dans la fonction
publique territoriale depuis 12 ans et vous osez encore leur imposer une année avec
un statut de stagiaire ! Avez-vous une raison valable à fournir à ce sujet ? Ou
bien est-ce pour mieux les assujettir et garantir leur docilité ? Encore une
fois lorsque l'on connaît vos pratiques managériales la question peut-être posée.
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