lundi 29 septembre 2008

La Mairie refuse que les conseils de quartier soit présidé par des personnes indépendantes de la municipalité

Intervention de Christophe Girard au nom du groupe lors du conseil du 29 septembre 2008 au sujet de l'article 30 du Règlement intérieur concernant les conseils de quartier

"Notre volonté est que ces conseils de quartier fonctionnent au mieux. Nous ne pouvons douter que vous tous ici présent partagent la même préoccupation. Comme vous le savez, dans un grand nombre de cas, ces conseils de quartier ont très rapidement perdu de leur vitalité dans l'année qui à suivi leur mise en place.
Afin de leur rendre cette vitalité, nous sommes convaincues qu'une plus grande indépendance vis à vis de la municipalité est indispensable et qu'elle est nécessaire au sens même des principes de la démocratie de proximité.
Il faudrait pour cela que la présidence de ces conseils soit assurée par une personne élue par les habitants du quartier et non pas désigné par le maire.
La loi relative à la démocratie de proximité (Article L2143-1 et Article L2122-18-1 du code général des collectivités territoriales) ne fait mention que "d'adjoint chargé de quartier" et en aucun cas stipule que la présidence de ces conseils serait assurée par celui-ci.
Fort de cela, dans l'esprit même de la démocratie de proximité et en cohérence avec plusieurs de nos interventions précédentes, notre groupe propose l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°5 : Substituer au deux dernière phrase de l'alinéa 2 à l'article 30, la rédaction suivante : " Le président et les délégués sont élus pour une période précise par les habitants du quartier. Un adjoint chargé de quartier, membre du conseil municipal, est nommé par le conseil municipal sur proposition du maire. Le chargé de quartier établit un lien étroit entre le conseil de quartier et la municipalité. Il connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier (article L2122-18-1 du CGCT)"."

L'amendement déposé en bonne et dûe forme, a été rejeté sans même avoir été proposé au vote du Conseil Municipal... C'est politique à répondu le Maire !

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