Le Plan 3A est un dispositif visant à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf dans la Métropole. Il s'applique aussi bien aux logements collectifs qu’aux logements individuels groupés développés dans les zones d’aménagement métropolitaines.
Ce Plan repose sur deux actions. D’une part, la Métropole
verse une prime de 2 000 à 5 000 euros à l’acquéreur en fonction de
ses revenus, de sa situation familiale et du prix au mètre carré du bien.
D’autre
part, la collectivité encourage le développement de logements à prix abordable
en apportant un label Plan 3A aux opérations qui respectent des prix de vente
plafonnés.
Notre groupe avait voté ces aides avec enthousiasme
puisqu’il en avait été un promoteur lors des élections métropolitaines de 2014.
D’ailleurs, certaines communes représentées dans notre groupe viennent
compléter ces aides en versant à leur tour des primes substantielles à l’image
de Rillieux-la-Pape et de Saint-Priest.
Ce programme est un véritable succès. Les bénéficiaires sont
souvent des personnes seules ou de jeunes couples aux revenus modestes avec un
apport relativement faible. Les promoteurs immobiliers reconnaissent eux-mêmes que
cette prime est une réelle aide à l’accession.
Alors, pourquoi mettre fin à un tel programme et laisser les
communes assurer seules la poursuite de ce dispositif quand il est de la
responsabilité de la Métropole de veiller au maintien d’une certaine mixité
sociale sur son territoire ?
La question de la mixité sociale doit se poser avec la
volonté de permettre à l’ensemble des familles, quelle que soit leur
situation, de pouvoir vivre en ville. Et il est facile de constater
que dans notre agglomération, pour les familles modestes, il est difficile
de pouvoir accéder à la propriété même quand les ménages ont deux revenus.
Une étude statistique immobilière publiée en 2018 par les
Notaires de France met en évidence ce phénomène de cherté. Parmi les 17 agglomérations
de province, de 11ème agglomération la plus chère en 1997, Lyon est passé à la
3ème position.
À cause de la politique actuelle, peu à peu la Métropole de
Lyon deviendra réservée aux classes les
plus favorisées et aux quelques bénéficiaires du parc social qui occuperont les
postes à faible qualification qu’une zone urbaine exige. Une ville qui fera
tout pour dissuader les habitants de sa périphérie, relégués au rang de
« métropolitains de 2nde zone », de s’y rendre en voiture. Pour cela,
notre groupe dénonce l’abandon des aides à l’accession à la propriété en faveur
des Grands Lyonnais.
La métropolisation est un fait et il appartient aux responsables
politiques qu’elle profite à tous. Notre groupe demande de maintenir les aides
à l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
Parmi les obstacles majeurs à l’accession à la propriété des
classes moyennes figure la question du foncier qui dans une Métropole densifiée
devient de plus en plus rare, et la question de la capacité de remboursement
mensuelle d’un prêt immobilier.
C’est la raison pour laquelle nous proposons en plus :
- un plan foncier sur l’ensemble de la Métropole afin de créer
des opportunités de proposer du logement abordable en intervenant en amont des
constructions et favoriser l’achat de terrains pour les futurs propriétaires
privés,
- d’ouvrir le dispositif aux partenaires privés notamment le
monde bancaire qui apporterait aussi sa prime à l’obtention d’un logement à
prix abordable.
Groupe Les Républicains et Apparentés: Laurence BALAS,
Guy BARRET, Irène BASDEREFF, Joëlle BEAUTEMPS, Nora BERRA,
Pascal BLACHE, François- Noël BUFFET, Pascal CHARMOT,
Philippe COCHET, Claude COHEN, Yann COMPAN,
Doriane CORSALE, Chantal CRESPY, Nadia EL FALOUSSI,
Laurence FAUTRA, Georges FENECH, Michel FORISSIER,
Eric FROMAIN, Agnès GARDON-CHEMAIN, Gilles GASCON,
Christophe GIRARD, Stéphane GUILLAND, Emmanuel HAMELIN,
Patrick HUGUET, Inès de LAVERNEE, Claude LECLERC,
Alice de MALLIARD, Jean-Wilfried MARTIN, Martine MAURICE, Jérôme MOROGE,
Dominique NACHURY, Xavier ODO, Gaël PETIT,
Clothilde POUZERGUE, Christophe QUINIOU, Mohamed RABEHI,
Michel RANTONNET, Véronique SARSELLI, Alexandre VINCENDET.
Retrouvez nous sur notre site : http://www.lesrepublicains-metropolelyon.fr
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