Quelques centaines de milliers d’€ de recettes supplémentaires payés par les Vénissians

Conseil Municipal du 5 décembre 2016 - Rapport 1.   Débat d'orientations budgétaires 2017

Intervention Maurice IACOVELLA

Chers collègues, le rapport d’orientations budgétaires 2017 dont nous avons à débattre ce soir s’engage de nouveau avec une conjonction de contraintes à tous les échelons et pour longtemps encore.

Le redressement des finances publiques tarde à venir malgré les efforts consentis par les Français et les incantations de fin de quinquennat.

De plus ce n’est pas le cortège d’annonces de précampagne électorale déjà en marche depuis quelques mois qui va alléger la tâche de gestion des finances de notre pays.

La potion prévisible 2017 et au-delà devrait être rude et ce quelle que soit l’issue des prochaines échéances électorales.

Au niveau communal, ce sont les contingences courantes et additionnelles qu’il faudra assurer comme la création de postes liée aux ouvertures de classes et les engagements pris pour la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée, sans compter vos décisions d’investissement pour le moins contestables comme la nouvelle cuisine centrale.

Une fois de plus ce contexte milite pour une adaptation des structures de l’action communale.

Pour 2017, le montant des recettes est presque préservé par l’effet de 2 facteurs majeurs.

Le premier facteur est lié à la réduction de moitié de la contribution 2017 du bloc communal concernant la DGF. La contribution de notre ville au redressement de finances publiques passerait de 2 Md’€ à 1Md’€, soit un « gain » de 1 Md’€ pour les finances de Vénissieux.

Le deuxième facteur concerne

l’augmentation des produits du domaine et services de 2% ou des tarifs, soit quelques centaines de milliers d’€ de recettes supplémentaires payés par les Vénissians entre autres (objet du rapport n° 18).

Par ailleurs, Rassemblement pour Vénissieux salue votre décision de geler les taux de fiscalité locale jusqu’à la fin du mandat.

D’ailleurs en 2017 et pour la première fois, les taxes locales n’augmenteraient pas en € courant puisque les valeurs locatives ne seraient pas revalorisées.   

En revanche, les dépenses de fonctionnement progressent constamment.

En 2017, elles augmenteront malgré le coup de rabot passé sur les subventions de fonctionnement aux associations et établissements publics rattachés à la ville dont les actions pallient souvent les carences de l’action publique.

Les 2/3 des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel. Le maintien de l’objectif de supprimer 20 ETP par an en moyenne sur les 3 ans à venir ne nous semble pas à la hauteur des progrès potentiels.

D’ailleurs, il ne faudrait pas  que l’engagement de vacataires (sujet du rapport n° 20) viennent annuler les résolutions ci avant. 

Nous rappelons une fois encore que notre ville est classée 15ème sur 17 des principales villes de l’agglomération lyonnaise. Elle dépense près de 1400 € par habitant pour son fonctionnement soit plus du double que le premier de ce classement avec moins 650 € par habitant (cf l’étude conduite par CANOL).

Enfin la marge nette prévisible est l’une des plus faibles depuis 10 ans avec 3,6 Md’€  si l’on retranche 2,8 Md’€ de cessions immobilières.

Pour les investissements 2017, les nouvelles dépenses comme l’agenda d’accessibilité programmée 2015-2025 est un engagement qu’il serait judicieux d’avancer car il s’agit de faciliter la vie quotidienne de nombre de nos concitoyens.

En revanche, en ces périodes de raréfaction des moyens publics, l’investissement comme la nouvelle cuisine centrale est pour le moins contestable.

D’ailleurs, pouvez-vous nous indiquer si le Fonds de Soutien à l’Investissement Local  sera reconduit en 2017 ?

Pour mémoire, plus de 0,5 Md’€ ont été attribués à la ville en 2016. 

La cible de 11 Md’€ d’économie, présentée en décembre 2015, est hors d’atteinte !

En effet les orientations pluriannuelles de décembre dernier présentaient les différents postes d’économies potentielles « pour éviter le recours excessif à l’emprunt en 2016 et préserver des marges jusqu’en 2019 ». 

Vous aviez alors identifié 11 Md’€ d’économie à réaliser  sur la période 2016- 2019 (contenu rapport 3 du Conseil Municipal du 7 décembre 2015).

Après examen des résultats probables 2016 et de vos orientations 2017 contenues dans ce rapport, Rassemblement pour Vénissieux considère que vous ne réaliserez pas le 1/3 de cet objectif à la fin de l’exercice 2017.

Comme nous le répétons depuis fort longtemps il est urgent d’engager une adaptation des moyens actuels de la municipalité, en fonction des missions communales de service public dues aux Vénissians.

Depuis de nombreuses années, nous vous invitons Madame Le Maire à engager un programme de réforme de l’action communale en examinant les synergies disponibles dans notre environnement.   

Et ce soir, les orientations budgétaires que vous proposez pour 2017 ne sont évidemment pas à la hauteur des enjeux devant nous.