Rapport 22 - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement [Intervention Maurice IACOVELLA]
Après examen de ce rapport fort intéressant concernant les
faits marquants 2014 sur l’eau et l’assainissement, Rassemblement pour
Vénissieux a relevé quelques points de détails manquants au sujet du nouveau
contrat de délégation de service public confié à la filiale Véolia-eau,
dénommée Eau du Grand Lyon.
Cette nouvelle identité a instauré une innovation
gratifiante.
La disposition concerne la facturation des compteurs appelés
généraux à partir de 2015, sans information préalable. Cette innovation devrait
rapporter gros, comme on dit communément.
En fait, il s’agit, d’une redevance sur ces compteurs d’eau
existants installés il a y des
lustres lorsque un seul compteur, donc un seul abonnement alimentait plus d’un appartement. Appartement qui était à son tour équipé d’un contrôle compteur privé pour la facturation à l’utilisateur.
lustres lorsque un seul compteur, donc un seul abonnement alimentait plus d’un appartement. Appartement qui était à son tour équipé d’un contrôle compteur privé pour la facturation à l’utilisateur.
Au fil du temps, compte tenu des montants de facture,
certains utilisateurs ont souhaité ou exigé contracter eux-mêmes un abonnement
auprès des opérateurs de leur secteur géographique d’où l’installation de
compteurs individuels additionnels. Ces modifications ont transformé ainsi
progressivement les réseaux privés en réseaux publics, en quelque sorte.
Après réclamations et contestations de propriétaires, Eau du
Grand Lyon nous a apporté les justifications de cette modification :
garantir la comptabilisation précise des volumes d’eau et contribuer à la
réduction des fuites sur les réseaux intérieurs.
Décidemment certains sont habitués à mettre des bretelles,
des ceintures et des parachutes.
En effet, il faut avoir en mémoire que les propriétaires et
bailleurs privés, au moins, ont été contraints de mettre en conformité fin 2011
tous les réseaux extérieurs et intérieurs pour éliminer les canalisations en
plomb. De ce fait, les réseaux privés peuvent être considérés rénovés. Peut-on
en dire autant du réseau public ?
Pour rappel cette mesure rapportera 100 000 d’€ par module
de 1000 de ces compteurs appelés généraux et qu’il existe près de 400 000
abonnés. Nous ne comptons pas dans ces montants les facturations d’eau en cas
de non concordance des volumes, prévues à terme. Voilà bien des litiges
potentiels en vue, sachant que tout appareil de mesure possède une
fourchette d’incertitude et que la législation impose des contrôles
périodiques.
A votre avis, qui va payer la note ?
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