vendredi 24 mai 2013

Requête au tribunal administratif: un rejet juridique qui n'enlève rien au fond du problème

Communiqué de presse
Je ne commenterai pas cette décision du Tribunal administratif. Je signalerai seulement que si le Tribunal administratif a effectivement rejeté ma requête "pour refus abusif du Maire de donner la parole à l'opposition", il a également rejeté les conclusions présentées par la commune de Vénissieux. Sous toute vraisemblance Mme le Maire aurait souhaité me voir condamné pour avoir oser l'attaquer en justice, le tribunal ne l'a pas suivi.
Si comme ce jugement le montre, Madame le maire était finalement en droit d'user de son pouvoir de refuser notre intervention au Conseil Municipal, il n'en reste pas moins que fondamentalement Mme le Maire avait refusé à des élus de s'exprimer. Ce n'est donc pas moi qui suis procédurier, mais bien Madame le maire qui en s'appuyant sur la forme, a empêché sur le fond l'expression d'élus représentant des vénissians.
Le plus cocasse dans cette affaire, qui est désormais ancienne (elle date de septembre 2010), est de se rappeler que l'objet de notre intervention bloquée n'était autre que de dénoncer le refus de dialogue de Mme le Maire avec les contre-pouvoirs quels qu'ils soient (syndicats ou associations de défense des locataires et a fortiori l'opposition). Il s'agissait notamment de dénoncer qu'après avoir refusé pendant 9 mois de rencontrer les représentants du personnel de la Municipalité, Mme le Maire refusait encore, comme le précisait le tract syndical du 27 septembre 2010, "la demande de rencontre souhaitée depuis près d'un an par les salaries des bibliothèques de Vénissieux et l'intersyndicale CGT-SUD" !
Je retiendrais de tout cela que ce jour de septembre 2010 Mme le Maire s'était acharnée à faire la démonstration de mes propos et que trois ans et demi après rien n'a vraiment changé concernant sa capacité de dialogue…

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