Étaient à l'ordre du jour du Conseil Municipal d'hier (16 décembre 2008), deux rapports concernant la loi du Service Minimum d'Accueil (SMA), loi visant à assurer la garde des enfants en cas de grève.
Le moins que l'on puisse dire est que, comme l'on fait savoir de nombreux maires de tous bords, cette loi n'est pas applicable. Conformément à la vision de la politique que nous avons au sein de notre groupe d'ouverture nous ne sommes pas entrés dans une vision politicienne qui aurait consisté à défendre les positions d'un bord uniquement parce que nous sommes dans l'opposition.
Ces rapports posaient les bonnes questions et étaient rédigés dans un sens constructif. Notre groupe a simplement exprimé notre désapprobation de l'appel à l'incivilité qui avait valu à M. Gérin de se retrouver au tribunal administratif. Cette loi avait été votée démocratiquement et nous estimons qu'un maire ne peut pas appeler à la désobéissance.
Ces aspects n'étant pas explicitement présent dans les rapports nous avons voté POUR. Cela a semble-t-il beaucoup gêné M. Gérin qui aurait certainement souhaité un affrontement avec son opposition.
C'est alors, qu'il a conclu le vote à l'unanimité en déclarant que le conseil "entérine le refus d'appliquer la loi", ce qui revenait à nous rendre complice de son incivilité. Notre groupe, ainsi que le Rassemblement vénissian, a alors manifesté bruyamment son désaccord. Quelle ne fut pas notre surprise d'entendre M. le maire demander à ce que l'on modifie en séance les rapports et que l'on procède à un nouveau vote dans la foulée (ce qui est formellement interdit et anti-démocratique, puisque tout rapport doit être remis aux membres du conseil 5 jours ouvrables avant pour laisser le temps de la réflexion).
Après une très brève concertation au sein de notre groupe, nous avons refusé de participer à cette parodie de démocratie et nous avons décidé de nous retirer du vote. Nous avons maintenu notre vote pour les rapports tels qu'ils étaient présentés, sachant que toute modification a posteriori est contraire à la loi.
Christophe Girard
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