Communiqué de presse
Comme annoncé précédemment nous avons effectué une requête auprès du Tribunal Administratif de Lyon à l'encontre de Mme le Maire pour abus de pouvoir dans les terme suivants :
"CONTRE : La décision en date du 24 septembre 2010 aux termes de laquelle le maire de Vénissieux a désigné clairement au refus de la demande préalable de Christophe GIRARD (demandeur) de disposer du droit de s'exprimer au nom de son Groupe dans une question orale lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2010.
L’exposant défère la susdite décision à la censure de votre Tribunal en tous les chefs qui lui font grief dans les circonstances de fait et par les moyens de droits ci-après développés."
Par un courrier du 16 novembre dernier, le greffe du Tribunal Administratif accuse réception de notre requête et nous informe qu'elle a été enregistrée.
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